Article 4 Sectaire dangereux. Signataires du 15 fevrier 2024. 45000 euros d’amende. 3 ans de prison. Une qualification de “sectaire dangereux”.
Avec le dernier vote de l’Assemblée nationale sur le fameux article 4 de la loi “Protéger la santé”… c’est la condamnation que risquent ceux qui vous écrivent sur les solutions naturelles pour votre santé.
Ce n’est ni plus ni moins qu’un arrêt de mort pour les médecines alternatives, et la fin de la liberté d’expression !
Il reste encore des recours pour contrer le gouvernement, à commencer par la pétition de Thibaut.
Aidez-le à atteindre les 100 000 signatures. Plus nous serons nombreux, plus notre voix portera !
Article 4 adopté : nos opinions sont maintenant illégales
Je n’ai pas de mot assez fort (ou poli) pour décrire ce que je ressens.
Souvenez-vous, je vous avais écrit il y a quelques semaines pour crier victoire…
J’avais malheureusement vendu la peau de l’ours avant de l’avoir tué.
Le gouvernement vient de remporter une triste victoire sur la liberté d’expression.
L’infâme article 4 du projet de loi “Lutte contre les dérives sectaires” a été adopté le 15 février par l’Assemblée nationale.
Alors qu’il avait été rejeté fin décembre par le Sénat (à 8 voix près).
Je vous le dis franchement, j’ai peur pour l’avenir de la santé libre.
Un outil de répression déguisé
Le 15 novembre dernier, le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin et la secrétaire d’État Sabrina Agresti-Roubache déposent un projet de loi, “Protéger la santé”..3
Ce projet piloté par le Miviludes vise, je cite, « à renforcer la lutte contre les dérives sectaires ».
C’est l’article 4 du chapitre III qui m’avait fait hurler au scandale alors.
En résumé : la médecine naturelle est désormais considérée comme une “dérive sectaire”, amendable par la loi et passible de prison pour ceux qui la font, ceux qui en parlent et ceux qui l’utilisent.
Tout cela sous couvert de “protéger la population française des charlatans qui mettent en péril leur vie”.
Mais voyons ! À ma connaissance, les vaccins ont davantage d’effets secondaires que les huiles essentielles !
Et surtout, les médecines alternatives sont assimilées à des vraies sectes comme l’Ordre du Temple Solaire – qui, lui, a vraiment tué.
Bref, le 19 décembre, le projet de loi est présenté au Sénat pour être voté.
Mais les sénateurs, à juste titre, prennent peur : pour eux, ce projet de loi porte atteinte aux libertés individuelles.
Les ministres macronistes sont déboutés. Mais ils ne démordent pas, comme des pitbulls excités. Ils portent le projet à l’Assemblée le 13 février.
Rebelote : le projet est rejeté.
Jusqu’à ce qu’une pirouette administrativo-légale – l’article 101 du Règlement de l’Assemblée – permette aux Ministres de REVOTER le projet le 15 février.
Et cette fois c’est la bonne : le projet passe.
Que devons-nous craindre ?
Quand la prochaine crise sanitaire surviendra ;
Quand le gouvernement prendra des mesures coercitives du jour au lendemain ;
(Car l’OMS est en train de faire voter un traité qui lui permettra d’imposer une politique sanitaire aux États en cas de pandémie, pandémie qu’elle sera seule à déclarer !)6
Quand il rouvrira les vaccinodromes pour un vaccin développé à la va-vite sans essai clinique sérieux, indépendant et correctement mené ;
Quand l’accès à votre assurance-maladie dépendra du nombre de vaccins que vous acceptez de recevoir7 ;
Les médecins, les médias et les citoyens qui oseront OUVRIR UN DÉBAT NEUTRE, CRITIQUE et LIBRE pourraient risquer désormais :
3 ans de prison
45000 € d’amendes
La qualification peu flatteuse de “sectaire dangereux”
Et vos opinions pourraient être muselées, contrôlées, interdites.
Quand vous direz sur Twitter ou sur votre blog “j’ai des doutes sur le nouveau vaccin” vous risquez la censure ou le fichage (catégorie “Anti-Vax” donc fou dangereux).
Je suis en colère mais je ne suis sans doute pas le seul.
Souvenez-vous, j’avais lancé une pétition contre l’article 4 aussitôt que j’en avais entendu parler.
Il est temps de faire à nouveau entendre nos voix.
Je vous propose de m’aider à persévérer dans la lutte contre cette folie liberticide qui confond science et autoritarisme.
Avec un peu de chance, nous pouvons encore faire changer la décision. Il suffit parfois d’une goutte pour que le vase déborde.
Analyse du scrutin n° 3368 Première séance du 14/02/2024
Scrutin public sur l’ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes (première lecture).
Pour l’adoption : 151
Contre : 73
Abstention : 12
Synthèse du vote
Nombre de votants : 236
Nombre de suffrages exprimés : 224
Majorité absolue : 113
Pour l’adoption : 151
Contre : 73
L’Assemblée nationale a adopté.
Groupe Renaissance- Groupe Rassemblement National – Groupe La France insoumise – Nouvelle Union Populaire écologique et sociale – Groupe Les Républicains – Groupe Démocrate (MoDem et Indépendants) – Groupe Socialistes et apparentés – Groupe Horizons et apparentés – Groupe Écologiste – NUPES – Groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES
Groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires – Non inscrits
Groupe Renaissance (171 membres)
Pour: 93
Caroline Abadie
Éric Alauzet
David Amiel
Jean-Philippe Ardouin
Quentin Bataillon
Fanta Berete
Denis Bernaert
Éric Bothorel
Florent Boudié
Chantal Bouloux
Pascale Boyer
Maud Bregeon
Anthony Brosse
Anne Brugnera
Danielle Brulebois
Céline Calvez
Jean-René Cazeneuve
Émilie Chandler
Mireille Clapot
Fabienne Colboc
François Cormier-Bouligeon
Bérangère Couillard
Laurence Cristol
Dominique Da Silva
Ingrid Dordain
Stella Dupont
Olivier Dussopt
Philippe Fait
Jean-Marie Fiévet
Philippe Frei
Anne Genetet
Raphaël Gérard
Hadrien Ghomi
Éric Girardin
Olga Givernet
Guillaume Gouffier Valente
Claire Guichard
Benjamin Haddad
Nadia Hai
Yannick Haury
Alexandre Holroyd
Caroline Janvier
Daniel Labaronne
Virginie Lanlo
Gilles Le Gendre
Annaïg Le Meur
Christine Le Nabour
Nicole Le Peih
Fabrice Le Vigoureux
Vincent Ledoux
Mathieu Lefèvre
Patricia Lemoine
Brigitte Liso
Sylvain Maillard
Laurence Maillart-Méhaignerie
Bastien Marchive
Louis Margueritte
Christophe Marion
Didier Martin
Alexandra Martin (Gironde)
Stéphane Mazars
Graziella Melchior
Ludovic Mendes
Laure Miller
Benoit Mournet
Astrid Panosyan-Bouvet
Didier Parakian
Didier Paris
Emmanuel Pellerin
Béatrice Piron
Jean-Pierre Pont
Éric Poulliat
Natalia Pouzyreff
Rémy Rebeyrotte
Véronique Riotton
Stéphanie Rist
Charles Rodwell
Jean-François Rousset
Lionel Royer-Perreaut
Thomas Rudigoz
Laetitia Saint-Paul
Charles Sitzenstuhl
Bruno Studer
Liliana Tanguy
Sarah Tanzilli
Huguette Tiegna
Stéphane Travert
David Valence
Annie Vidal
Lionel Vuibert
Christopher Weissberg
Éric Woerth
Caroline Yadan
Non-votants: 3
Mme Yaël Braun-Pivet (Présidente de l’Assemblée nationale), Mme Marie Guévenoux (Membre du Gouvernement) et M. Guillaume Kasbarian (Membre du Gouvernement).
Groupe Rassemblement National (88 membres)
Contre: 41
Bénédicte Auzanot
Christophe Barthès
Christophe Bentz
Pierrick Berteloot
Emmanuel Blairy
Sophie Blanc
Jorys Bovet
Victor Catteau
Caroline Colombier
Grégoire de Fournas
Edwige Diaz
Nicolas Dragon
Thierry Frappé
Yoann Gillet
Florence Goulet
Jordan Guitton
Marine Hamelet
Laurent Jacobelli
Alexis Jolly
Hélène Laporte
Laure Lavalette
Julie Lechanteux
Katiana Levavasseur
Philippe Lottiaux
Matthieu Marchio
Alexandra Masson
Kévin Mauvieux
Nicolas Meizonnet
Thomas Ménagé
Pierre Meurin
Serge Muller
Mathilde Paris
Lisette Pollet
Julien Rancoule
Béatrice Roullaud
Alexandre Sabatou
Emeric Salmon
Philippe Schreck
Emmanuel Taché de la Pagerie
Jean-Philippe Tanguy
Antoine Villedieu
Groupe La France insoumise – Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (75 membres)
Contre: 19
Laurent Alexandre
Carlos Martens Bilongo
Idir Boumertit
Florian Chauche
Sophia Chikirou
Hadrien Clouet
Catherine Couturier
Sylvie Ferrer
Clémence Guetté
David Guiraud
Mathilde Hignet
Maxime Laisney
Élisa Martin
William Martinet
Thomas Portes
Aurélien Saintoul
Danielle Simonnet
Andrée Taurinya
Léo Walter
Abstention: 2
Andy Kerbrat
Pascale Martin
Groupe Les Républicains (62 membres)
Pour: 1
Jean-Jacques Gaultier
Contre: 12
Thibault Bazin
Jean-Luc Bourgeaux
Pierre Cordier
Francis Dubois
Philippe Gosselin
Patrick Hetzel
Marc Le Fur
Emmanuel Maquet
Maxime Minot
Isabelle Périgault
Aurélien Pradié
Jean-Pierre Vigier
Abstention: 1
Émilie Bonnivard
Groupe Démocrate (MoDem et Indépendants) (50 membres)
Pour: 23
Erwan Balanant
Anne Bergantz
Philippe Bolo
Jean-Pierre Cubertafon
Geneviève Darrieussecq
Romain Daubié
Mathilde Desjonquères
Laurent Esquenet-Goxes
Estelle Folest
Luc Geismar
Perrine Goulet
Cyrille Isaac-Sibille
Sandrine Josso
Delphine Lingemann
Aude Luquet
Emmanuel Mandon
Éric Martineau
Jean-Paul Mattei
Sophie Mette
Bruno Millienne
Louise Morel
Jimmy Pahun
Nicolas Turquois
Abstention: 1
Maud Petit
Non-votant: 1
Mme Marina Ferrari (Membre du Gouvernement).
Groupe Socialistes et apparentés (31 membres)
Pour: 16
Joël Aviragnet
Mickaël Bouloux
Elie Califer
Alain David
Arthur Delaporte
Stéphane Delautrette
Guillaume Garot
Chantal Jourdan
Marietta Karamanli
Fatiha Keloua Hachi
Gérard Leseul
Anna Pic
Dominique Potier
Valérie Rabault
Hervé Saulignac
Boris Vallaud
Groupe Horizons et apparentés (28 membres)
Pour: 9
Xavier Batut
Loïc Kervran
Luc Lamirault
Anne Le Hénanff
Didier Lemaire
Jérémie Patrier-Leitus
Jean-François Portarrieu
Philippe Pradal
Vincent Thiébaut
Abstention: 1
Thierry Benoit
Non-votants: 2
Mme Naïma Moutchou (Présidente de séance) et M. Frédéric Valletoux (Membre du Gouvernement).
Groupe Écologiste – NUPES (23 membres)
Pour: 1
Jérémie Iordanoff
Abstention: 4
Christine Arrighi
Julien Bayou
Benjamin Lucas
Jean-Claude Raux
Groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES (22 membres)
Abstention: 2
Édouard Bénard
Emeline K/Bidi
Groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (22 membres)
Pour: 8
Béatrice Descamps
Martine Froger
Bertrand Pancher
Laurent Panifous
Benjamin Saint-Huile
David Taupiac
Jean-Luc Warsmann
Estelle Youssouffa
Abstention: 1
Stéphane Lenormand
Non inscrits (5)
Contre: 1
Nicolas Dupont-Aignan
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Je signe la pétition contre l’article 4 “Protéger la santé”
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Prenez soin de vous,
Thibaut Masco de Santé Non Censurée Article 4 Sectaire dangereux Article 4 Sectaire dangereux Article 4 Sectaire dangereux
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